Vous les trouverez dans ce dossier partagé pour téléchargement (en format .doc). Cliquez sur la fléche bleue et sélectionnez « download ».

Mais si vous ne souhaitez pas télécharger, vous pouvez lire chaque partie dans une nouvelle fenêtre de lecture en cliquant sur le Réglement intérieur des Conseils Consultatifs de quartier, et la délibération cadre de l’ensemble du dispositif.

Si les propositions du nouveau règlement a été fait en réunion (la mairie ayant pioché parmi les propositions), le document « cadre » est une surprise ! Censé « simplifier » le dispositif, il présente des nouveautés (un Conseil de Développement Local) et des commissions (à créer).